Ressources

Nous mettons à disposition les textes fondateurs des CEDC ainsi que les textes européens auxquels les coalitions européennes se réfèrent régulièrement dans leurs prises de position.

Ces textes sont disponibles en téléchargement.

Unesco

30 questions fréquemment posées concernant la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

10 clés pour la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Textes fondamentaux de la Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Législation européenne

Directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE

avril 17, 2019

Directive du Parlement Européen et du Conseil […] visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive «Services de médias audiovisuels»), compte tenu de l’évolution des réalités du marché

novembre 14, 2018

Directive du conseil […] visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle

octobre 3, 1989