Les Coalitions européennes félicitent l’eurodéputé socialiste espagnol Ibán García del Blanco pour son rapport sur la diversité culturelle et les conditions pour les artistes et les auteurs dans le marché européen du streaming musical. Le rapport, adopté en plénière le 18 janvier 2024, propose des mesures pour promouvoir la découvrabilité des œuvres européennes et protéger les artistes et les auteurs du déploiement de l’IA générative.
Les Coalitions européennes soutiennent ces mesures, et en particulier la recommandation de proposer un cadre juridique pour garantir la découvrabilité des œuvres européennes sur les plateformes de streaming musical. Elles restent attentives à la prochaine étude de la Commission européenne sur ce sujet, qui sera lancée début 2024.
Concernant l’IA générative, les Coalitions saluent les recommandations du rapport qui appellent à :
- Garantir la possibilité pour les artistes et les auteurs de réserver leurs droits et d’accorder des licences pour l’utilisation de leurs œuvres à des fins de formation, de développement ou de conception de l’IA.
- Garantir la transparence sur les contenus de formation à l’IA générative protégés par des droits d’auteur.
- Exiger des systèmes d’IA générative qu’ils documentent et mettent à la disposition du public un résumé suffisamment détaillé de l’utilisation de leurs données d’entraînement.
- Créer un label clair et visible pour informer le public sur les œuvres purement générées par l’IA qui n’impliquent pas l’expression de la personnalité et de la créativité de l’auteur.
Ce rapport montre la voie à suivre pour garantir un cadre réglementaire protecteur pour les artistes et les auteurs sur le marché du streaming musical et, plus largement, dans tous les secteurs culturels et créatifs. Il renforce également le respect du droit d’auteur et le principe de transparence, également inscrits dans l’accord politique sur la loi sur l’IA conclu à la mi-décembre entre le Parlement, le Conseil de l’UE et la Commission.
C’est pourquoi, au nom de la protection des artistes et des auteurs et de la défense de la diversité culturelle, les Coalitions européennes appellent les Etats membres du Conseil et les députés européens à maintenir ce cap et à confirmer, lors du vote du projet de règlement sur l’IA dans chacune des instances, la garantie d’une IA respectueuse de la création et du droit d’auteur et des droits voisins.