Les Coalitions européennes pour la diversité culturelle (CEDC) expriment leur profonde inquiétude face au mémorandum signé par le Président des Etats-Unis le 21 février, qui remet en cause la réglementation numérique de l’Union européenne et rouvre l’enquête sur les taxes sur les services numériques au titre de la section 301.
Cette démarche agressive, qui vise directement des textes fondamentaux comme le Règlement sur les marchés numériques (DMA) et le Règlement sur les services numériques (DSA) et potentiellement d’autres textes réglementant le numérique, constitue une atteinte inacceptable à la souveraineté réglementaire de l’Union européenne.
L’accusation selon laquelle ces réglementations entraveraient la « liberté d’expression » ou constitueraient une « extorsion » à l’encontre des entreprises américaines est infondée. Elle remet en cause les efforts déployés pour créer un environnement équitable et transparent pour tous les acteurs du numérique. Par ailleurs, ces règles ne visent aucune entreprise en particulier, comme il a été faussement affirmé, et s’appliquent à toutes les entreprises, qu’elles soient américaines, européennes ou non, sans discrimination.
Ces règles numériques visent à garantir un cadre équilibré et respectueux des valeurs fondamentales de l’Union, y compris la promotion de la diversité culturelle.
De la directive sur les services de médias audiovisuels à la directive sur le droit d’auteur en passant par le règlement sur l’IA, l’Union européenne a démocratiquement mis en place des mesures essentielles pour :
- Assurer la vitalité de la production locale et la diversité des œuvres créatives européennes
- Défendre la propriété intellectuelle
- Garantir des conditions de concurrence plus équitables pour les secteurs européens de la création et de la culture sur le marché mondial
- Garantir une rémunération équitable pour les créateurs
Face à cette tentative de pression injustifiée, les CEDC appellent la Commission européenne, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen à réaffirmer avec force leur engagement en faveur d’une réglementation équitable qui protège les intérêts européens et garantisse la préservation d’un espace culturel dynamique et riche de sa diversité. Ils doivent refuser de démanteler les politiques déjà mises en œuvre démocratiquement en faveur de la diversité culturelle et ne pas exclure préventivement toute nouvelle initiative que le développement de l’économie numérique pourrait justifier.
A l’heure où le numérique et l’intelligence artificielle transforment profondément les secteurs culturels, il est plus que jamais crucial que l’Europe reste un espace qui favorise la diversité de la création et où la diversité culturelle, les droits des créateurs et des ayants droit sont garantis.
Le CEDC resteront vigilantes et mobilisées pour défendre ces principes fondamentaux face aux tentatives de dérégulation et aux pressions extérieures.